J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620718A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006 :
La démission de M. Boissiere (Eric, Jacques, Jean), notaire à la résidence de Plaintel (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric Boissiere et Anne-Marie Bon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plaintel (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Boissière (Eric, Jacques, Jean).
M. Boissiere (Eric, Jacques, Jean) et Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève) sont nommés notaires associés.